Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du présent site internet les informations relatives à son édition, son hébergement ainsi qu’aux conditions d’utilisation des services proposés.
1. Éditeur du site
Nom commercial : IAP Group
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 931 992 333
Email : iapggroup@gmail.com
Adresse : 8, Rue Pierre Larousse
Directeur de la publication : OSSOMBO YOMBO Dick
L’éditeur du site est responsable de la publication et de la mise à disposition des contenus accessibles aux utilisateurs. Il veille à la conformité des informations diffusées et assure la gestion du site dans le respect de la réglementation applicable.
2. Hébergement
Hébergeur : Hostinger
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
L’hébergement du site est assuré par un prestataire spécialisé garantissant la disponibilité, la sécurité et la maintenance des infrastructures techniques nécessaires à son fonctionnement.
3. Activité
Le site propose des prestations de conseil et d’accompagnement en investissement immobilier à destination des particuliers souhaitant être accompagnés dans leurs projets.
Les services proposés ont pour objectif de fournir des informations, des analyses et des recommandations générales afin d’aider les utilisateurs dans leur réflexion et leur prise de décision.
Les prestations réalisées ne constituent pas une activité d’agent immobilier, de mandataire immobilier, d’intermédiaire en opérations de banque ou de services de paiement, ni de conseiller en investissements financiers au sens de la réglementation applicable.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, graphismes, logos, images, vidéos, illustrations, documents, bases de données ainsi que la structure générale du site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de leur titulaire, sauf mention contraire expressément indiquée.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel qu’en soit le procédé ou le support, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, malgré tout le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent contenir des erreurs, des omissions ou ne plus être à jour au moment de leur consultation.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient être interprétées comme constituant une garantie ou un engagement contractuel de la part de l’éditeur.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa seule responsabilité. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
6. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, le site peut être amené à collecter certaines données personnelles via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion des demandes de contact ;
- La prise de rendez-vous ;
- Le suivi des prospects et clients ;
- L’amélioration de la qualité des services proposés.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et adaptée à la finalité de leur traitement. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans base légale ou consentement préalable de la personne concernée.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer ces droits ou obtenir toute information complémentaire concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :iapggroup@gmail.com.
7. Cookies
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de contestation ou de différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes pour connaître du litige.
9. Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du site, aux présentes mentions légales ou aux services proposés, les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur aux coordonnées suivantes :
Email : iapggroup@gmail.com
Adresse : 8, Rue Pierre Larousse