IAP Group
Investment Advisory &
Projects
Les présents termes et conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet ainsi que les conditions générales applicables aux services de conseil, d’accompagnement et d’information proposés. En accédant au site ou en utilisant les services mis à disposition, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter pleinement et sans réserve.
Le site propose des services de conseil, d’accompagnement et d’information dans le domaine de l’investissement immobilier. Ces prestations peuvent notamment inclure l’analyse de projets immobiliers, l’accompagnement stratégique, l’aide à la prise de décision, le suivi personnalisé ainsi que la transmission d’informations à caractère pédagogique relatives au marché immobilier.
Les informations communiquées dans le cadre des services proposés ont pour finalité d’aider le client dans sa réflexion et sa prise de décision. Elles ne constituent en aucun cas une garantie de performance, une recommandation financière personnalisée ou un engagement quant à la réussite d’un projet.
Les prestations proposées relèvent d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat. Bien que tous les efforts raisonnables soient mis en œuvre afin de fournir un accompagnement de qualité, aucun résultat financier, patrimonial, fiscal ou de rentabilité ne peut être garanti.
Les décisions prises par le client dans le cadre de ses projets immobiliers demeurent sous son entière responsabilité. Le client est seul responsable des choix qu’il effectue ainsi que des conséquences qui peuvent en découler.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services proposés de manière conforme à la législation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il garantit l’exactitude des informations qu’il communique et s’engage à ne pas transmettre de données inexactes, trompeuses ou frauduleuses.
L’utilisateur s’interdit également toute utilisation susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site, à sa sécurité ou aux droits de tiers. Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la limitation de l’accès aux services.
L’ensemble des contenus accessibles sur le site, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, documents, vidéos, bases de données et éléments de conception, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude, la pertinence et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires du service.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base des informations fournies, pour les dommages indirects subis par l’utilisateur ou pour les conséquences liées à une indisponibilité temporaire du site, à un dysfonctionnement technique ou à un événement indépendant de notre volonté.
Le site peut intégrer ou utiliser des services fournis par des prestataires tiers, tels que des outils de prise de rendez-vous, des solutions de paiement, des services d’analyse d’audience ou des plateformes externes. L’utilisation de ces services est susceptible d’être soumise à leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité.
Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces services tiers.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site ou des services proposés sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Nous nous réservons le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales affectant le fonctionnement du site ou les services proposés.
Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Les présents termes et conditions sont régis par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes pour connaître du litige.
Pour toute question relative aux présents termes et conditions ou aux services proposés sur le site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :iapggroup@gmail.com.